La Global Solidarity Levies Task Force (GSLTF) est un groupe créé lors de la COP28 en 2023, coprésidé par les gouvernements de la France, du Kenya et de la Barbade. Son objectif principal est d'identifier et de construire un soutien politique pour de nouvelles sources innovantes de financement pour le climat et le développement. Ces sources, appelées "prélèvements de solidarité", sont conçues comme des contributions équitables provenant de secteurs ou d'activités qui génèrent d'importantes externalités ou qui ont bénéficié de manière disproportionnée de la mondialisation. Ces prélèvements sont destinés à être appliqués uniquement lorsque cela est approprié et nécessaire, en mettant l'accent sur l'alignement des coûts sur des responsabilités sociales et environnementales plus larges.
Les crypto-actifs ont été identifiés comme l'un de ces secteurs considérés comme sous-réglementés et dont la contribution aux biens communs mondiaux est minime, voire inexistante. Pour répondre à ces questions, la Global Solidarity Levy Task Force a mis en place une Commission internationale d'experts sur les prélèvements sur les crypto-actifs pour le climat et le développement (commission d'experts). La question que le GSLTF a décidé d'explorer par l'intermédiaire de ce groupe d'experts est de savoir si un prélèvement imposé à l'écosystème des crypto-monnaies pourrait être conçu dans le but de promouvoir le climat, la justice fiscale et/ou le développement.
Le but de la commission d'experts est d'explorer la question complexe de la taxation des crypto-actifs et les perspectives de coopération internationale tout en répondant à deux objectifs prioritaires : (1) permettre aux gouvernements de mobiliser des ressources par la conception de politiques fiscales ciblées sur le secteur des crypto-actifs, et (2) s'assurer que les mesures fiscales désincitent les crypto-actifs les plus énergivores et ayant un impact sur le climat. Le résultat de ces délibérations sera converti en une série de recommandations qui seront approuvées par une coalition de pays.
La commission d'experts est composée de neuf membres agissant en qualité d'experts indépendants. Les membres ont été sélectionnés de manière à refléter une répartition géographique équitable, à représenter les points de vue du Nord et du Sud de la planète, et à être issus du monde universitaire, d'organisations à but non lucratif, d'organisations intergouvernementales et du monde des affaires.
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