Profil du pays : Irlande

Financial Transactions Tax (FTT): Yes – tax in place

Le transfert d'actions ou de titres négociables d'une société constituée en Irlande est soumis à un droit de timbre de 1% de la contrepartie payée. En pratique, cela signifie que le droit s'applique principalement aux transferts d'actions de sociétés irlandaises et d'instruments financiers dérivés liés à des actions de sociétés irlandaises. Si un transfert électronique est effectué via le système CREST, un droit de 1% s'applique également. La responsabilité du paiement de la taxe incombe à l'acheteur/au bénéficiaire du transfert. Sont exonérés du droit de timbre : le transfert d'actions d'une valeur inférieure à 1 000 euros, le transfert d'une société à une autre dans le cadre d'une reconstruction ou d'une fusion d'entreprise, les titres émis par le gouvernement ou l'UE, l'émission, le transfert, le rachat ou le remboursement de parts d'un organisme de placement collectif, et le transfert d'actions de sociétés irlandaises admises sur l'Enterprise Securities Market (ESM) de la Bourse irlandaise.

Source: Centre for Economic and Policy Research