Taxer les pollueurs : Quel est l'impact d'une taxe minimale mondiale sur le secteur extractif ?

Ce nouveau rapport commandé par la Global Solidarity Levies Task Force, intitulé "Taxer les pollueurs : Quel est l'impact d'un impôt minimum mondial sur le secteur extractif ?", évalue le potentiel et les limites de l'application de l'impôt minimum mondial de l'OCDE / G20 (deuxième pilier) au secteur extractif, une industrie très lucrative et très polluante au centre des débats sur le climat et le développement. En utilisant les données pays par pays de 27 grandes multinationales extractives opérant dans 165 juridictions, les auteurs estiment les recettes qui pourraient être générées par différents taux d'imposition minimum et examinent comment les résultats varient en fonction de la conception de la politique et du comportement de l'entreprise.

Leurs conclusions montrent qu'un impôt minimum mondial de 15% sur le secteur extractif générerait des recettes modestes, de l'ordre de 17 milliards d'euros par an si l'on extrapole à l'échelle mondiale. Toutefois, le potentiel de recettes augmente fortement avec les taux plus élevés, dépassant 40 milliards d'euros pour un taux de 30% et 100 milliards d'euros pour un taux de 40%. Les auteurs constatent que ces gains sont fortement concentrés sur un petit nombre de juridictions et d'entreprises. Les juridictions à faible taux d'imposition et les pays sièges sont les plus gagnants, tandis que les pays riches en ressources - bien qu'ils accueillent l'extraction et en supportent les coûts - en tirent relativement peu de profit.

Les choix de conception ont une influence déterminante sur l'efficacité de la réforme. La conception auto-exécutoire du deuxième pilier décourage le transfert de bénéfices et peut augmenter les recettes grâce à des réactions comportementales. Dans le même temps, les exclusions fondées sur la substance réduisent les recettes de plus de 20%, et les concessions politiques, telles que la décision du G7 d'exempter les multinationales américaines d'une partie des mécanismes d'application, affaiblissent encore la portée du système.

Dans l'ensemble, si l'impôt minimum mondial offre un cadre pour réduire l'évasion fiscale et mobiliser les ressources fiscales provenant du secteur extractif, sa conception actuelle - caractérisée par des exclusions, des exemptions et une mise en œuvre inégale - risque de limiter à la fois son équité et son efficacité. En outre, les auteurs notent qu'il n'est pas adapté pour mener directement des actions en faveur du climat. Des outils plus ciblés sont mieux placés pour s'attaquer à l'empreinte environnementale des industries polluantes.

Le rapport est co-rédigé par Alice Chiocchetti, Paul-Emmanuel Chouc, Lucas Delbecq, Ninon Moreau-Kastler, Mathieu Parenti, Giulia Varaschin et Gabriel Zucman.