Profil du pays : Chypre

Financial Transactions Tax (FTT): Yes – tax in place

Chypre impose un droit de timbre sur les contrats écrits relatifs à l'achat ou à la vente de biens ou d'actifs à Chypre. Les titres émis par des sociétés chypriotes et les accords relatifs à la vente de titres de sociétés chypriotes sont également soumis à ce droit. Le taux du droit de timbre est de 0,15% pour les transactions dont le montant est compris entre 5 001 et 170 00 €, 0,20% pour les transactions dont le montant est supérieur à 170 001 €. Si aucune contrepartie n'est spécifiée dans le contrat, un droit de timbre de 35 € est dû. Le droit de timbre maximum dû sur un contrat est plafonné à 20 000 €. Un contrat de vente d'une valeur mobilière cotée sur une bourse reconnue est exonéré.

Source